C'est quoi une licence logicielle ?

Une licence logicielle permet de gérer les autorisation de copie, publication et commercialisation des programmes.

Celle-ci s'applique à toute forme de programmes et doit être respecté lors de l'utilisation de code protégé par une licence.

Il en existe de différentes sortes avec plus ou moins de libertés, nous allons les découvrir ensembles.

Article

Licence GPL

General Public License

Plus connu sous le nom de copyleft, la licence GNU GPL permet la copie et la republication de code en toute liberté.

Elle est cependant vu comme trop contraignante par certains utilisateurs car elle ne permet pas la distribution commercial avec recherche de bénéfices.

D'autres licences plus permissives ont donc été créés.

Licence EUPL

European Union Public License

Cette licence mis en place par l'Union Européenne permet la copie, distribution et communication du code source original.

Ses droits sont donc similaires à ceux de la licence GPL mais seulement dans l'UE.

Licence Creative Commons

Allant du niveau DP, au niveau C (Copyright), ce groupe de licence offre plus ou moins de liberté et protège plus les logiciels propriétaires.

Copyright : Cette licence affirme juridiquement que tout les droits sont réservés à l'auteur du code source et que toute republication illégale du produit est condanable par la justice.

CC NC : Cette licence interdit l'utilisation commerciale du programme en question et condamne toute publication commerciale.

CC BY : Cette licence autorise le partage du code source par une personne n'étant pas propriétaire de celui-ci

DP : Etant le plus haut niveau du Creative Commons, il ne pose aucune limitation sur le code source visé par la licence.

Licence MIT

Cette licence offre toute les possibilités à la personne utilisant le programme à condition d'afficher la notion de copyright sur les copies et ventes.

Infraction

Toutes infractions aux droits d'auteurs est cadré par la licence et le pays de la victime d'atteinte aux droits d'auteur.

En France, cela peut ce traduire par des sanctions civiles tels que des dommages & intérets. Mais aussi en fonction de l'infraction par des sanctions pénales tels qu'une amende (de 3 750 euros à 30 000 euros d'amende) voir de l'emprisonnement (jusqu'à 6 mois) dans les cas les plus extrèmes tel que du piratage de masse de logicels protégés.

Conclusion

Les licences logicielles sont importantes pour protéger votre travail de la copie et la redistribution.

Il faut savoir la respecter lorsqu'on utlisie du code ne nous appartenant pas.

En cas de non-respect l'auteur du code source peut demander une sanction civile (dommages & intérêts) & une sanction pénale (amende et emprisonnement).